JORF n°188 du 13 août 2002

Arrêté du 2 août 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « Concession d'Ida-Amélie » (Moselle) par la Société des mines de SACILOR-Lormines est autorisée à compter du 26 février 1999.