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Arrêté du 6 août 2002

portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Polivka en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2002.

Xavier Darcos

Arrêté du 6 août 2002
Article 1
Article 2