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Arrêté du 1 août 2002

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2002 :
Mlle Catillon Manac'h (Eve, Françoise, Jeanne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Manosque (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de Mme Sauze (Raymonde, Louise), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Tranchant-Eve Catillon Manac'h, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 1 août 2002