JORF n°188 du 13 août 2002

Arrêté du 2 août 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, les permis de recherches B dits « Permis de Tortue Est » et « Permis de Tortue Ouest », accordés à la société CBJ-France SARL, sont assimilés à des permis exclusifs de recherches et leur validité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003 sur les superficies respectives de 19 et 21 kilomètres carrés portant sur partie du territoire du département de la Guyane, compte tenu des engagements financiers minimaux respectifs de 100 000 EUR et 510 000 EUR.
Conformément aux plans annexés audit arrêté, les nouveaux périmètres des permis sont constitués par des polygones à côtés rectilignes joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM :

Permis de Tortue Est (19 kilomètres carrés)

Permis de Tortue Ouest (21 kilomètres carrés)

Nota. - Les plans susmentionnés peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne.