Article 1
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; »
« - le chef du département de la communication ; ».
1 version
JORF n°188 du 13 août 2002
Arrêté du 5 août 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés par le ministère de l'éducation nationale, Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 5 août 2002.
Luc Ferry