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Arrêté du 30 juillet 2002

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 30 juillet 2002