JORF n° 180 du 3 août 2002

Décret du 1er août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique

Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

Arrêté du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 26 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité photographie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 1er août 2002 portant délégation de signature

Décret du 1er août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles et déclassement de parcelles avec reclassement dans la voirie communale

Arrêté du 24 juillet 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une route départementale dans le département de l'Allier

Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)

Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de branche concernant les entreprises conchylicoles de Poitou-Charentes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)

Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 30 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par deux avenants, conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'une préfète

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'une préfète

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination d'un sous-régisseur dépendant du régisseur de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er août 2002 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal

Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er août 2002 portant nomination du chef du contrôle général des armées

Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination du directeur adjoint chargé des études à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor

Arrêté du 24 juillet 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes

Arrêté du 17 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

Arrêté du 15 juillet 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 29 mai 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 28 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)