JORF n°180 du 3 août 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique
- Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées
- Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité photographie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 1er août 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 1er août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles et déclassement de parcelles avec reclassement dans la voirie communale
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une route départementale dans le département de l'Allier
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'une préfète
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'une préfète
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination d'un sous-régisseur dépendant du régisseur de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 1er août 2002 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Décret du 1er août 2002 portant nomination du chef du contrôle général des armées
- Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination du directeur adjoint chargé des études à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant détachement (Cour des comptes)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par deux avenants, conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de branche concernant les entreprises conchylicoles de Poitou-Charentes
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-377 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Radio Laser
- Décision n° 2002-378 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Fédéracion Vivre au Pays-Radio Païs
- Commission de régulation de l'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 44
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 2 août 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales