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Arrêté du 25 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
Le retrait de M. Orsini (Pierre, Michel, Vincent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Orsini (Pierre, Michel, Vincent), la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, est dissoute ;
M. Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, dissoute.

Arrêté du 25 juillet 2002