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Arrêté du 25 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
Mme Damiano (Christine, France, Michelle), épouse Conynck, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Fenasse (Henri, Pierre, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, est accepté.

Arrêté du 25 juillet 2002