JORF n°180 du 3 août 2002

Arrêté du 24 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002, M. Géraud Guibert, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 juin 2002.