L'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique est abrogé.
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Arrêté du 17 juillet 2002
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juillet 2002 relatif à la déclaration n° 106419,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du service de santé des armées :
Le directeur adjoint,
J.-R. Gallé-Tessonneau
Arrêté du 17 juillet 2002
Article 1
Article 2