La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de psychiatrie de l'Indre est rattachée à la trésorerie de La Châtre (département de l'Indre).
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier) et L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre du 28 décembre 2000 portant création du syndicat interhospitalier de psychiatrie de l'Indre ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de La Châtre du 22 décembre 2000 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre du 24 septembre 2001 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de psychiatrie de l'Indre est rattachée à la trésorerie de La Châtre (département de l'Indre).
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot