Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 2002

modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2002, page 9385, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... M. Racoulet (Henri). », lire : « ... M. Rocoulet (Henri). ».

Arrêté du 17 mai 2002