La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal de Pompey-Lay-Saint-Christophe est rattachée à la trésorerie de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine du 14 juin 2002 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, Arrête :
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal de Pompey-Lay-Saint-Christophe est rattachée à la trésorerie de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).
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Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot