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Arrêté du 8 avril 2002

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Abrogé12 juin 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, et notamment son article 3 (Prime supplémentaire pour les militaires en poste de responsabilité),

Arrêtent :

Abrogé12 juin 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des avantages supplémentaires pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les détails des avantages supplémentaires pour certains emplois dans la fonction publique, comme indiqué dans un décret précédent.

Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé12 juin 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Abrogé12 juin 2009

Fait à Paris, le 8 avril 2002.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Arrêté du 8 avril 2002
Article 1
Article 2
ANNEXE