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Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNEXE
Abrogé12 juin 2009Fait à Paris, le 8 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2009
Abrogé parArrêté du 9 juin 2009art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009