Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 7 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

58 textes
Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmier

Avis1 article

Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis00

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'informaticiens (femmes et hommes)

Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Dijon (échelle 140)

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Nantes

Avis1 article

Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Avis1 article

Avis de concours de chargé de gestion ou chargé d'études au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Avis1 article

Avis de concours externe sur la fonction de chef de projet au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Avis1 article

Avis de concours externe sur les fonctions d'analyste-programmeur, d'assistant aux utilisateurs, de coordonnateur d'exploitation et de technicien au « centre d'appel » au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Avis1 article

Avis de concours externe sur les fonctions d'analyste applicatif, d'administrateur système et réseaux, d'administrateur - SGBD, d'administrateur Pacbase, d'analyste d'exploitation et de superviseur d'exploitation au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté4 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du réseau de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers » de l'exercice du contrôle prévu à l'article 1er du décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

Arrêté6 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2002

Arrêté4 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté5 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines

Arrêté4 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « fiabilité, maintenance, sûreté de fonctionnement »

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « technologies des logiciels, domaines : génie logiciel, intergiciel, aide à la décision, langages de programmation »

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés

Arrêté0026 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 11 décembre 2001

Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté22 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté2 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

Arrêté8 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté5 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences

Arrêté1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve de composition française du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (CAER-PA), section lettres modernes (session 2002)

Arrêté6 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique

Arrêté2 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers

Arrêté2 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif à la désignation du centre d'études techniques maritimes et fluviales en tant que gestionnaire des bandes de fréquences relevant de l'affectataire PNM « administration des ports et de la navigation maritime (ex-phares et balises) »

Arrêté2 articles · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière et du comité consultatif de la gestion financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant désignation d'une contrôleuse d'Etat auprès de la Fédération nationale des chasseurs

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2001

Arrêté du 6 décembre 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2002

Arrêté du 4 février 2002 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions à l'agence foncière et technique de la région parisienne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

DécretMesure nominative2 articles · 5 mars 2002

Décret du 5 mars 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

DécretMesure nominative32 articles · 28 février 2002

Décret du 28 février 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Décret du 4 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière