JORF n° 0056 du 7 mars 2002
À la une
2 textesLoi n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1)
Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud
Autres textes généraux
58 textesVoir 17 textes
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmier
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis de concours pour le recrutement d'informaticiens (femmes et hommes)
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Dijon (échelle 140)
Avis de vacance de fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Nantes
Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Avis de concours de chargé de gestion ou chargé d'études au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Avis de concours externe sur la fonction de chef de projet au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Avis de concours externe sur les fonctions d'analyste-programmeur, d'assistant aux utilisateurs, de coordonnateur d'exploitation et de technicien au « centre d'appel » au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Avis de concours externe sur les fonctions d'analyste applicatif, d'administrateur système et réseaux, d'administrateur - SGBD, d'administrateur Pacbase, d'analyste d'exploitation et de superviseur d'exploitation au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Voir 38 textes
Arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du réseau de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Arrêté du 18 février 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers » de l'exercice du contrôle prévu à l'article 1er du décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2002
Arrêté du 27 février 2002 portant transfert de crédits
Arrêté du 28 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 28 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2002 portant report de crédits
Arrêté du 1er mars 2002 portant répartition de crédits
Arrêté du 1er mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « fiabilité, maintenance, sûreté de fonctionnement »
Arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « technologies des logiciels, domaines : génie logiciel, intergiciel, aide à la décision, langages de programmation »
Arrêté du 21 février 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
Arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Arrêté du 27 février 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences
Arrêté du 5 mars 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve de composition française du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (CAER-PA), section lettres modernes (session 2002)
Arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique
Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
Arrêté du 27 février 2002 relatif à la désignation du centre d'études techniques maritimes et fluviales en tant que gestionnaire des bandes de fréquences relevant de l'affectataire PNM « administration des ports et de la navigation maritime (ex-phares et balises) »
Arrêté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Mesures nominatives
38 textesVoir 29 textes
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière et du comité consultatif de la gestion financière
Arrêté du 22 février 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
Arrêté du 22 février 2002 portant affectation (direction générale des impôts)
Arrêté du 22 février 2002 portant nomination (direction générale des impôts)
Arrêté du 22 février 2002 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
Arrêté du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
Arrêté du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
Arrêté du 25 février 2002 portant désignation d'une contrôleuse d'Etat auprès de la Fédération nationale des chasseurs
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 14 février 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 6 décembre 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 4 février 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 27 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 27 février 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 19 février 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 28 février 2002 portant cessation de fonctions à l'agence foncière et technique de la région parisienne
Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 5 février 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 25 février 2002 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »
Voir 9 textes
Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 28 février 2002 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
Décret du 5 mars 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Décret du 28 février 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 4 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière