JORF n° 46 du 23 février 2002

Décret n°2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret n°2002-238 du 21 février 2002 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Décret n°2002-239 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 19 février 2002 portant report de crédits

Décret n° 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif)

Décret n°2002-240 du 20 février 2002 relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux

Décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif

Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)

Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte

Décret n°2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République

Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration.

Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires

Arrêté du 31 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-244 du 20 février 2002 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire dans certaines constructions et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret du 22 février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement nord de Brive-la-Gaillarde entre le PR 110,140 sur la route nationale 89 et le PR 267,400 sur l'autoroute A 20 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Malemort-sur-Corrèze, classement de la voie nouvelle en route nationale 89 et déclassement dans le réseau routier local de l'actuelle route nationale 89 du PR 110,140 au PR 119

Arrêté du 8 février 2002 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (rectificatif)

Décret n°2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage

Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace"

Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"

Arrêté du 5 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

Arrêté du 7 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 19 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

Arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Arrêté du 20 février 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nantes, 5 novembre 2001-20 décembre 2001)

Arrêté du 21 février 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique

Décret du 20 février 2002 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 22 février 2002 portant réintégration (administration préfectorale)

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 février 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arrêté du 23 octobre 2001

Décret du 21 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat