Sont nommés à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT :

1° Au titre de l'Etat

En qualité de membres titulaires :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
- le directeur de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- le chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement au contrôle général des armées ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.
En qualité de membres suppléants :
- un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par le ou les ministres concernés.

2° Au titre des élus locaux

En qualité de membre titulaire :
M. Rouault (Alain).
En qualité de membre suppléant :
M. Charrier (Bernard).

3° Au titre des établissements publics

En qualité de membres titulaires :
M. Geldron (Alain).
M. Lambre (Claude).
En qualité de membres suppléants :
Mme Martin (Sarah) ;
Mme Gallotti (Sophie).

4° Au titre des professionnels

En qualité de membres titulaires :
M. Dreifuss (Nils) ;
M. Lecoutre (Jean-Marie) ;
M. Levasseur (Hugues) ;
M. Valentin (Georges) ;
M. Carriot (Paul).
En qualité de membres suppléants :
M. Giannattasio (Elio) ;
M. Michelon (Régis) ;
M. Kieffer (Philippe) ;
Mme Kraus (Florence) ;
M. Gillet (Stéphane).

5° Au titre des associations de protection
de l'environnement et des associations de consommateurs

En qualité de membres titulaires :
Mme Elsen (Liliane) ;
M. Bonnemain (Jacky) ;
Mlle Quickert-Menzel (Dorothée).
En qualité de membres suppléants :
Mlle Villermet (Nathalie) ;
Mme Nithart (Charlotte) ;
M. Pracisnore (Eric).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.