Article 1
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2° du A (directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est ainsi rédigé :
« 2° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. »
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