Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 décembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 21 décembre 2001,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 20 février 2002.

Daniel Vaillant