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Décret n°2002-245 du 20 février 2002

Abrogé7 août 2003

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 223-2, L. 223-3 et L. 223-4 ;

Vu l'article 224 du code rural ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 17 avril 2000 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 janvier 2001,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

Abrogé7 août 2003

Créé le 23 février 2002

Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé7 août 2003

Créé le 23 février 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003

En vigueur du samedi 23 février 2002 au mercredi 6 août 2003

Décret n°2002-245 du 20 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4