A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural ancienart. 224 (Ab)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 223-2, L. 223-3 et L. 223-4 ;
Vu l'article 224 du code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 17 avril 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 janvier 2001,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural ancienart. 224 (Ab)
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Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003
Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.
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Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003
Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.
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Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
En vigueur du samedi 23 février 2002 au mercredi 6 août 2003