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Décret n°2002-243 du 21 février 2002

modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, modifiée par les lois organiques n° 96-624 du 15 juillet 1996 et n° 2000-294 du 5 avril 2000 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, modifiée par les lois organiques n° 2000-294 du 5 avril 2000 et n° 2000-612 du 4 juillet 2000 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 19 septembre 2001 ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 20 septembre 2001 ;

Vu l'avis du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 28 septembre 2001 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 27 décembre 2001 ;

Le Conseil constitutionnel consulté ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 24 (V) → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 28 (V) → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 30 (V) → Version 2
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 24 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 28 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 30 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 31 (M)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 32 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 33 (M)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 34 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 35 (V)Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 36 (M)Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 37 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 35 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 36 (M)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 37 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 38 (V)
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
art. 39 (V)

En vigueur depuis le 23 février 2002

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

En vigueur depuis le samedi 23 février 2002

Décret n°2002-243 du 21 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3