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Section I

Arrêté du 20 février 2002

Abrogé27 janvier 2004

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 décembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 21 décembre 2001,

Article 1

Abrogé27 janvier 2004

Créé le 23 février 2002

La direction générale de l'administration comprend, outre le cabinet du directeur général chargé des affaires réservées et de la coordination des services :
  • la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
  • la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.

1 version

Article 11

Abrogé27 janvier 2004

Créé le 23 février 2002

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004

En vigueur du samedi 23 février 2002 au lundi 26 janvier 2004

Arrêté du 20 février 2002
Article 1
Section I : Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Section II : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
Article 11