JORF n° 27 du 1 février 2002

Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Arrêté du 24 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels branche d'activité maintenance, conduite et utilisation des équipements, spécialité imprimerie, photographie à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès aucorps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps desattachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifsde la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 31 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes

Avenant à la convention nationale des infirmiers

Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Arrêté du 23 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2002-122 du 25 janvier 2002 portant modification du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à l'applicabilité dans les départements d'outre-mer de certaines dispositions de ce code

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation

Décret n° 2002-123 du 25 janvier 2002 portant publication du protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Vienne le 13 octobre 1995 (1)

Décret n°2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine

Arrêté du 17 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs Windows NT sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 17 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 18 janvier 2002 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

Décret n°2002-125 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-881 du 1er septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2001

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil »

Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de France Télécom

Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale - action sociale - santé »

Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « aéroports et transports aériens »

Arrêté du 23 janvier 2002 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 31 janvier 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets

Décret du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets

Décret du 29 janvier 2002 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 29 janvier 2002 portant titularisation d'une inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

Arrêté du 24 janvier 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des universités

Décret du 30 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine

Décret du 30 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination des membres du conseil économique de la défense

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 janvier 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 24 janvier 2002 portant désignation d'un assesseur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes