JORF n°27 du 1 février 2002

Décret du 31 janvier 2002

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Schaefer, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.