Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois n° 76-1211 du 24 décembre 1976 et n° 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République, à compter du 3 avril 1998 ;
Vu le contrat en date du 2 janvier 2002 portant recrutement de Mme Martine Timsit en qualité de conseillère à compter du 1er janvier 2002 pour la durée de la mission du Médiateur de la République,
Décide :
Mme Martine Timsit exercera ses fonctions de conseillère au sein du secteur réformes de la médiature. Par ailleurs, Mme Timsit aura en charge les relations avec le Parlement en tant que de besoin et dans le cadre de sa mission au sein du secteur réformes.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
B. Stasi