Article 1
Mme Eve Calo est nommée conseillère auprès du Médiateur de la République à compter du 1er avril 2001.
A ce titre, Mme Calo aura en charge la direction et l'animation du secteur orientation des réclamations de l'institution.
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JORF n°27 du 1 février 2002
Décision du 4 mai 2001
Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois n° 76-1211 du 24 décembre 1976 et n° 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;
Vu la convention en date du 4 mai 2001 portant mise à disposition de Mme Eve Calo, agent contractuel du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à compter du 1er avril 2001 pour une période de trois ans,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 2001.
B. Stasi