Article 1
M. Louis Jouve est nommé conseiller à compter du 1er décembre 2001. A ce titre, M. Jouve exercera ses fonctions au sein du secteur réformes de l'institution.
1 version
JORF n°27 du 1 février 2002
Décision du 29 novembre 2001
Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois n° 76-1211 du 24 décembre 1976 et n° 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;
Vu la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 26 novembre 2001 portant mise à disposition du Médiateur de la République de M. Louis Jouve, administrateur civil hors classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2001,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
B. Stasi