JORF n°27 du 1 février 2002

Arrêté du 15 janvier 2002

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 78-175 du 16 février 1978 fixant les attributions de la direction des services financiers ;

Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense,

Arrête :

Article 1

Mme Edwige Avice, présidente de la Financière de Brienne, est nommée en qualité de présidente du conseil économique de la défense.

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Article 2

Sont désignés pour siéger au conseil économique de la défense en qualité de membres de droit :
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le chef du contrôle général des armées ou son représentant.

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Article 3

Sont nommés membres du conseil économique de la défense en qualité de personnalités choisies par le ministre de la défense :
- M. Jean-Paul Béchat, président de la Société nationale des études et des constructions de moteurs d'avions et de l'Association européenne de constructions de moteurs d'avions ;
- M. Mario Faure, directeur territorial à la Banque de France ;
- M. Jean-Paul Guillot, économiste, vice-président de Stratorg international ;
- M. Jean-Paul Hébert, économiste à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
- M. Francis Mer, président du conseil d'administration du groupe sidérurgique USINOR SACILOR ;
- Mme Ariane Obolensky, présidente du directoire de la Banque du développement des PME ;
- M. Stéfano Silvestri, économiste italien, ancien sous-secrétaire d'Etat à la défense.

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Article 4

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 janvier 2002.

Alain Richard