Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°27 du 1 février 2002
Arrêté du 22 janvier 2002
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2002.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux