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Arrêté du 24 janvier 2002

Le ministre de la recherche,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du troisième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes ;

Vu les délibérations du jury national réuni en séance plénière le 28 juin 2001,

Arrête :

Est déclaré lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », dans la catégorie des projets « création-développement » :
Vigan (Xavier), Ile-de-France.

Les entreprises créées par les lauréats « création-développement » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l'Etat selon les modalités précisées dans l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du concours et dans les conditions fixées par le jury national. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu'en juin 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002.

Roger-Gérard Schwartzenberg

Arrêté du 24 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3