Article 1
Est déclaré lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », dans la catégorie des projets « création-développement » :
Vigan (Xavier), Ile-de-France.
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JORF n°27 du 1 février 2002
Arrêté du 24 janvier 2002
Le ministre de la recherche,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du troisième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes ;
Vu les délibérations du jury national réuni en séance plénière le 28 juin 2001,
Arrête :
Article 2
Les entreprises créées par les lauréats « création-développement » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l'Etat selon les modalités précisées dans l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du concours et dans les conditions fixées par le jury national. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu'en juin 2002.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
Roger-Gérard Schwartzenberg