JORF n° 22 du 26 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Décret n°2002-100 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés

Décret n°2002-101 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Décret n°2002-102 du 24 janvier 2002 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres des groupes permanents d'étude des marchés et aux experts ou techniciens auxquels ils font appel.

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 15 janvier 2002 homologuant la décision n° 2001-1148 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446

Arrêté du 21 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres des groupes permanents d'étude des marchés, et aux experts ou techniciens auxquels ils font appel

Arrêté du 24 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste (rectificatif)

Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant les titres II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant la date des épreuves de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002

Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Décret n°2002-104 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité journalière d'intervention spécifique à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.

Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer

Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur

Décret n°2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

Décret n°2002-107 du 23 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 24 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 24 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 24 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 24 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense

Arrêté du 22 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 22 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002

Décret du 21 janvier 2002 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry - Ecury-le-Repos (Marne)

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examens des personnels d'entretien des aéronefs (rectificatif)

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (rectificatif)

Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Décret n°2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot

Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline

Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne, de concours externes déconcentrés et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Décret du 25 janvier 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 janvier 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 16 janvier 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement de la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

Décret du 18 janvier 2002 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Décret du 18 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 18 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 24 janvier 2002 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg

Décret du 25 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire

Décret du 25 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire

Décret du 25 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire

Décret du 24 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 23 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France