Article 1
La décision n° 2001-1148 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PRM 446 (1) est homologuée.
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JORF n°22 du 26 janvier 2002
Arrêté du 15 janvier 2002
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
Christian Pierret