Article 1
M. Hocine (Sadi), professeur agrégé, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°22 du 26 janvier 2002
Arrêté du 22 janvier 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000, 9 et 19 janvier, 28 mars, 11 juin et 6 juillet 2001,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2002.
Jack Lang