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Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 119 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-107 du 23 janvier 2002 ;
Vu le décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 119 (VD)
Créé le 27 janvier 2002
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
1er échelon : 759 ;
2e échelon : 811 ;
3e échelon : 864 ;
4e échelon : 916 ;
5e échelon : 966 ;
6e échelon : 1 015.
1 version
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 119 (VD)
Créé le 27 janvier 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 janvier 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 119 (V)
En vigueur du dimanche 27 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016