JORF n°22 du 26 janvier 2002

Décret n°2001-814 du 7 septembre 2001

Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2001, page 14487, 2e colonne, 7e et 8e ligne, au lieu de : « ... conducteur du transbordement,... », lire : « ... conducteur chef du transbordement,... » ;
Même page, même colonne, 31e ligne, au lieu de : « ... premier alinéa... », lire : « ... présent alinéa... ».