JORF n° 21 du 25 janvier 2002

Décret n°2002-98 du 22 janvier 2002 relatif aux conditions d'indemnisation des personnalités indépendantes intervenant dans le cadre de la convention européenne d'arbitrage signée le 23 juillet 1990 (90/436/CEE)

Décret du 18 janvier 2002 abrogeant le décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Ribérac (Dordogne) et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Ribérac traversant le département de la Dordogne

Décret du 18 janvier 2002 abrogeant le décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dunkerque-Killem traversant le département du Nord

Décret du 18 janvier 2002 abrogeant le décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Baronville-Hesse traversant le département de la Moselle

Décret du 18 janvier 2002 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Herblain - Atlantis traversant le département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 18 janvier 2002 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs au corps des mines

Arrêté du 22 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-98 du 22 janvier 2002 relatif aux conditions d'indemnisation des personnalités indépendantes intervenant dans le cadre de la convention européenne d'arbitrage signée le 23 juillet 1990 (90/436/CEE)

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux appareils de lecture automatique chiffrée de la glycémie inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 18 janvier 2002 portant modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord multiprofessionnel relatif à la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvriers, personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise [ETDAM] et personnel cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la céramique et de la porcelaine

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable au personnel de la branche de la reliure-brochure-dorure, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, demi-gros et détail de quincaillerie, fers et métaux des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Décret du 23 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 janvier 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 10 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel

Arrêté du 18 janvier 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Décret du 23 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 décembre 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'une hélistation

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du centre d'études des tunnels

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du Centre national des ponts de secours

Arrêté du 15 janvier 2002 approuvant une prise de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 5 janvier 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 et relatif à l'extension de deux avenants à cet accord pour la période du 1er août au 31 décembre 2001 et pour l'année 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2001-2002 (récolte 2001)

Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2002

Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour la campagne 2001-2202

Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de l'avenant n° 13 à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 16 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 16 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Décret n°2002-99 du 21 janvier 2002 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination du président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Décret du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Décret du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 24 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Décision du 23 octobre 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Décret du 22 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat