La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR de Gueux
(51390 Gueux)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de portage de repas de la Montagne
de Reims (51360 Verzenay)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR des rives de la Blaise
(52110 Doulevant-le-Château)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Laferté-sur-Amance
(52500 Laferté-sur-Amance)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR d'Andelot (52700 Andelot)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-Blin
(52700 Saint-Blin)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Juzennecourt
(52330 Colombey-les-Deux-Eglises)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du secteur de Clefmont
(52240 Clefmont)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Fayl-Billot
(52500 Fayl-Billot)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Terre natale
(52400 Varennes-sur-Amance)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel