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Arrêté du 18 janvier 2002

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code des marchés, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié par les arrêtés du 25 juillet 2001, du 7 janvier et du 14 janvier 2002,

Arrête :

Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
Le directeur général de l'administration ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
Le directeur de la communication et de l'information ;
Le directeur des archives ;
Le directeur de la coopération militaire et de défense ;
Le délégué à l'action humanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le directeur des affaires budgétaires et financières ;
Le sous-directeur de la déconcentration ;
Le chef du service de l'équipement ;
Le sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
Le chef du service de la logistique diplomatique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
Le directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur du développement et de la coopération technique ;
Le directeur de la coopération culturelle et du français ;
Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
Le directeur adjoint de la communication et de l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
Le chef du département des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à l'action humanitaire :
Le chef du département administratif et financier.

L'arrêté du 11 janvier 2000 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 11-01-2000 modifié.

Fait à Paris, le 18 janvier 2002.

Hubert Védrine

Arrêté du 18 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3