La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le centre d'études des tunnels est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du centre d'études des tunnels (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef de l'unité organique concernée ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général du Rhône ou son représentant ;
- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le fonctionnaire ou agent de l'Etat ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.

Le secrétariat de la commission est assuré par le chef comptable ou son représentant. Il n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative sont présents.

Les convocations aux réunions de la commission doivent avoir été adressées à ses membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion.
La commission d'appel d'offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

Le directeur du centre d'études des tunnels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.