JORF n° du 23 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

Arrêté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine

Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutemement d'ouvriers professionnels de la protection judiciare de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine

Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne

Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale

Arrêté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique

Arrêté du 15 janvier 2002 portant répartition au titre de l'année scolaire 2001-2002 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n°2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité lingère (femme ou homme)

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale

Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger

Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger des dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Arrêté du 10 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés

Arrêté du 10 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

Arrêté du 11 janvier 2002 portant homologation de cahiers de charges de label agricole

Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 15 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel d'accès au corps d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail

Arrêté du 9 janvier 2002 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail

Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 7 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2001

Décision du 3 janvier 2002 portant attribution du brevet technique « essences »

Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2002 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (directeurs du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (direction de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration