JORF du 23 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)
- LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-454 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-454 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse
- Mémoire en réplique présenté par plus de soixante sénateurs en date du 14 janvier 2002 et visé dans la décision n° 2001-454 DC
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
- Arrêté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
- Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutemement d'ouvriers professionnels de la protection judiciare de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne
- Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise
- Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
- Arrêté du 16 janvier 2002 portant autorisation du 5e rallye Monte-Carlo historique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité lingère (femme ou homme)
- Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale
- Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger des dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la défense
- Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
- Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant homologation de cahiers de charges de label agricole
- Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel d'accès au corps d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2001
- Décision du 3 janvier 2002 portant attribution du brevet technique « essences »
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (directeurs du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche)
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (direction de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 2002
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 9 du mercredi et n° 10 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 22 janvier 2002 du Keno
- Ministère de l'agriculture et de la pêche