Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés ;

Vu l'avis en date du 29 novembre 2001 du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale,

Arrête :

Modification de l'article 3 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Jean Glavany