JORF du 23 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 21 novembre 2001,

Arrêtent :

Article 1

Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :

| Nature des astreintes | Période |Montant

(en euros)| |---------------------------------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------| |Fin de semaine : samedi, dimanche|La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures| 15 | | Jours fériés | De 8 heures à 20 heures | 30 | | Nuits | De 19 heures à 8 heures | 15 | | Forfait 6 heures | De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures | 8 |

1 version

1 cité

Article 2

Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure.

2 versions

1 cité

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 janvier 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin