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Arrêté du 21 janvier 2002

fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 21 novembre 2001,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :

Nature des astreintes

Période

Montant

(en euros)

Fin de semaine : samedi, dimanche

La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures

15

Jours fériés

De 8 heures à 20 heures

30

Nuits

De 19 heures à 8 heures

15

Forfait 6 heures

De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures

8

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3