Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corse Air international (Corsair) ;
Vu l'arrêté du 1er février 1996, modifié par les arrêtés du 19 décembre 1996, du 28 février 1997, du 24 mars 1999, du 1er juillet 1999, du 31 décembre 1999, du 21 avril 2000, du 27 octobre 2000 et du 14 décembre 2000, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corse Air international (Corsair) ;
Vu la demande de la société Corse Air international ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 septembre 2001,
Arrête :
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est ainsi complétée :
« Paris-Maurice (jusqu'au 31 décembre 2006). »
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La directrice des transports aériens,
D. Bénadon