JORF du 23 janvier 2002
Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002
(1) Loi n° 2002-92.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2931 ;
Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois, n° 2935 ;
Discussion les 15, 16 et 17 mai 2001 et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 mai 2001.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 340 (2000-2001) ;
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission spéciale, n° 49 (2001-2002) ;
Discussion les 6, 7 et 8 novembre 2001 et adoption le 8 novembre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3380 ;
Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3389.
Sénat :
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission mixte paritaire, n° 76 (2001-2002).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3380 ;
Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois, n° 3399 ;
Discussion les 27 et 28 octobre 2001 et adoption le 4 décembre 2001.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 111 (2001-2002) ;
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission spéciale, n° 115 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 12 décembre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3464 ;
Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois, n° 3469 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 décembre 2001.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002 publiée au Journal officiel de ce jour.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Jacques Brunhes