Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 17 octobre 2001 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Décrète :
Le IV de l'article 8 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth Roure-Brunot, chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Jacques Floch