Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2001, portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Hex'Air ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Hex'Air,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Hex'Air par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, modifié par arrêté du 14 décembre 2001, est en cours de validité. »
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'administrateur civil hors classe,
G. Grall