Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2001

modifiant l'arrêté du 1er août 2001 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 août 2001, Mme Florence Ogutgen remplace Mme Collet-Koudounis sur la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001, établie par l'arrêté du 1er août 2001.

Arrêté du 24 août 2001