Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2001

portant transfert de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 930 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 930 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 203 du 02/09/2001 page 14107

=============================================

Arrêté du 24 août 2001