JORF n°203 du 2 septembre 2001

Arrêté du 31 août 2001

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires communes ;

- le bureau de la gestion des effectifs ;

- le bureau des concours et emplois réservés ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;

- le bureau de la formation continue. »

Art. 2. - Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 3 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain Richard