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JORF n°203 du 2 septembre 2001
Arrêté du 31 août 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
- le bureau des affaires communes ;
- le bureau de la gestion des effectifs ;
- le bureau des concours et emplois réservés ;
- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;
- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;
- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;
- le bureau de la formation continue. »
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Art. 2. - Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard